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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. Henri Belcour
Communes rurales à taux élevé de jeunes boisements: perte de recette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence