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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier
Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Jean Besson
Exonérations de taxe d'habitation pour les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13068 posée par M. Maurice Janetti
Accès des communes rurales aux prêts à taux bonifiés du crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence