Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour

    Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

    Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

    Réduction du délai de paiement par les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26268 posée par M. Daniel Goulet

    Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible