Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
-
Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20715 posée par M. Pierre Bastie
Etablissements publics régionaux: statut des employés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty
Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10090 posée par M. Louis Souvet
Cotisations des communes affiliées aux centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17244 posée par M. Serge Franchis
Evolution de la durée du travail dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19557 posée par M. Marcel Charmant
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence