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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse
Réglementation sur les TUC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. Michel Charasse
TUC et réglementation sur l'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence