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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20715 posée par M. Pierre Bastie

    Etablissements publics régionaux: statut des employés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02972 posée par M. Louis Longequeue

    Acte de candidature des sportifs de haut niveau aux concours de l'Etat

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09210 posée par M. Paul Kauss

    Sanctions encourues en l'absence de création d'un comité technique paritaire par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

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