Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 0308S posée par M. François Lesein

    Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0117S posée par M. Daniel Hoeffel

    Rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0165S posée par M. Aubert Garcia

    Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0191S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les employés des hôpitaux originaires des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1106S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Pénurie de personnel soignant dans les établissements pour personnes âgées des départements limitrophes de la Suisse

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0615S posée par M. Germain Authié

    Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0020S posée par M. Germain Authié

    Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne