Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

    Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03553 posée par M. Joël Billard

    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnité de conseil des comptables des collectivités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat

    Signature des titres de recettes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible