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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence