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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06116 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de la distribution d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de la distribution d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21894 posée par M. Jacques Cornano
Facturation différenciée du service rendu dans le cadre de l'exercice de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence