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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19332 posée par M. Olivier Roux
Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Henri Collette
Délocalisation des organismes de recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16822 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation territoriale des administrations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13786 posée par M. René Régnault
Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure
La question est caduque
Pertinence