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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. André Rouvière
Maintien des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réorganisation des directions départementales de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du service public postal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
Pertinence