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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet
Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence