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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14820 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'établissement public Cité de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16307 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16527 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence