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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24836 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jérôme Bascher
Détournement des mesures économiques liées au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08559 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence