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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher
Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité à Nîmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25175 posée par M. Jérôme Bascher
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. Jérôme Bascher
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15446 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence