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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05424 posée par M. André Vantomme

    Retraits de service de plusieurs systèmes d'arme essentiels à la défense nationale

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04651 posée par M. Alain Vasselle

    Réductions de crédits de l'armée de l'air

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03317 posée par M. Nicolas About

    Financement du projet européen de l'avion de transport futur

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03383 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des techniques budgétaires des forces armées

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03384 posée par M. Louis Souvet

    Nomenclature des opérations budgétaires du ministère de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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