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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15221 posée par Mme Laurence Cohen
Psychiatrie et Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet
Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Rachel Mazuir
Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0903S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20800 posée par M. Olivier Henno
Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18039 posée par Mme Brigitte Lherbier
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Christian Cambon
Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence