Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile

    Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge des victimes de violences sexuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

    Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

    Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne