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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07867 posée par M. Serge Mathieu
Déontologie du sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 12412 posée par M. Honoré Bailet
Financement par La Poste du parcours de la flamme olympique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 09316 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Subventions des manifestations sportives
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 17912 posée par M. Josy Moinet
Compétition automobile: régime fiscal des charges
Réponse du ministère : Économie