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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson
Directeurs d'office de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson
Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque