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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02914 posée par M. Michel Bécot
Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 08423 posée par M. Alain Joyandet
Exonération fiscale des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07491 posée par M. Alain Dufaut
Gestion des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07099 posée par M. Jean Pourchet
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22538 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité des associations de foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22218 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22259 posée par M. Roger Rigaudière
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque