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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Transformation de l'ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation incessante des inégalités
La question est caduque
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Question n° 25933 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
La question est caduque
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Question n° 22687 posée par M. Éric Bocquet
Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
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Question n° 18397 posée par M. Éric Bocquet
Riches toujours plus riches
La question est caduque