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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvel impôt sur le capital: nombre de familles touchées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Oeuvres d'art: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02813 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur la fortune: conséquences sur le revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03405 posée par M. Bernard Barbier
Gestion financière des exploitations viticoles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
La question a été retirée
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Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12326 posée par M. Henri Caillavet
IGF: possibilité d'une déclaration rectificative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13370 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13378 posée par M. Henri Caillavet
I.G.F.: possibilité d'une déclaration rectificative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.