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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18173 posée par M. Marcel Lesbros
Statistiques par département du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur les grandes fortunes: nombre de déclarations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvel impôt sur le capital: nombre de familles touchées
Réponse du ministère : Budget