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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06524 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Impôt sur les grandes fortunes: estimation des biens mobiliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Oeuvres d'art: fiscalité
Réponse du ministère : Budget