Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été retirée