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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01536 posée par Mme Brigitte Micouleau
Subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25220 posée par Mme Brigitte Micouleau
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 24020 posée par Mme Brigitte Micouleau
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque