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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21136 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06916 posée par M. Jean-Marc Pastor
Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26716 posée par M. Nicolas About
Contrôle des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22494 posée par M. Pierre Charon
Menace sur les établissements hors contrat
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression de postes dans les établissements privés sous contrat
La question est caduque
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 22355 posée par M. Paul Seramy
Equipement des écoles en matériel informatique
La question est caduque