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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson
Taux des redevances perçues par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03863 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'un bâtiment agricole et raccordement au réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 07233 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions envisagées pour la commune de Buding située sur d'anciennes carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Curage des fossés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 09807 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement exceptionnel du ministère de l'environnement sur l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
La question est caduque
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Question n° 21949 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
La question est caduque
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Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation
La question est caduque
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque