Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

    Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 18496 posée par M. Raymond Tarcy

    Crédits accordés à la Guyane par la commission européenne

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 21532 posée par M. Rémi Herment

    Fonds national pour le développement des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 0049S posée par M. Roger Lise

    Financement des travaux d'entretien et de protection des berges des rivières en Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 09388 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : programme d'urgence de mise à niveau des équipements collectifs en matière d'alimentation en eau potable

    Réponse du ministère : Outre-mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18005 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mauvaise qualité de l'eau distribuée sur l'île de la Désirade en Guadeloupe

    La question est caduque