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3517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2791 trouvées
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34461 posée par M. Louis Longequeue
Conseil d'Etat: examen en urgence des textes réglementaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00493 posée par M. Louis Souvet
Publication des lois et décrets: simplification administrative
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 726 trouvées
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Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue
Domaine réglementaire: contrôle
La question est caduque
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque
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Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
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Question n° 13149 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme d'un décret du 6 mars 1974
La question est caduque