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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque