Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 01269 posée par M. Alex Türk
Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 24346 posée par M. André Fosset
Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 23734 posée par M. André Fosset
CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
-
Question n° 21177 posée par M. Albert Voilquin
Installation d'usines automobiles japonaises en Europe
La question est caduque
-
Question n° 17403 posée par M. Georges Gruillot
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question est caduque
-
Question n° 17138 posée par M. Henri Collette
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 16899 posée par M. Josselin de Rohan
Ouverture du marché européen aux automobiles japonaises
La question est caduque