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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08055 posée par Mme Marie Mercier
Acquittement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité partagée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27912 posée par Mme Marie Mercier
Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé
La question est caduque