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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss
Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29024 posée par M. Paul Kauss
Assurances: refonte des textes régissant le fonds de garantie automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29263 posée par M. Paul Kauss
Possibilité de résiliation du contrat automobile après aliénation du véhicule
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29450 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurances: conditions de souscription des contrats
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.