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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 1222S posée par M. Gilbert Roger
Location de voiture pour les jeunes conducteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0568S posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti
Plaques personnalisées payantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque
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Question n° 0009S posée par M. Louis Jung
Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique
La question est caduque
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque