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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0022A posée par M. Serge Mathieu
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0122A posée par M. Jean Sauvage
Enseignement privé: orientation de la politique gouvernementale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0004A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique de l'éducation du Gouvernement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0005A posée par M. Paul Seramy
Actions prioritaires du Gouvernement en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par M. Philippe de Bourgoing
Grandes orientations du Gouvernement en matière d'éducation
La question a été retirée