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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 0021A posée par M. Gérard César
Application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
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Question n° 0183A posée par M. Jean-Pierre Bayle
Situation des maîtres-directeurs
La question est caduque
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Question n° 0101A posée par Mme Hélène Luc
Statut des maîtres directeurs
La question est caduque
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée