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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing
Enseignement libre: avenir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0007G posée par M. Jean Francou
Enseignement libre: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0027G posée par M. René Régnault
Création d'un grand service public d'éducation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0040G posée par M. René Tinant
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement