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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny
Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny
Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation incessante des inégalités
La question est caduque
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Question n° 25933 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
La question est caduque
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Question n° 22687 posée par M. Éric Bocquet
Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
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Question n° 18397 posée par M. Éric Bocquet
Riches toujours plus riches
La question est caduque