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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11083 posée par M. Pierre Jeambrun
Aviation: responsabilité des médecins-passagers
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33215 posée par M. Roland Grimaldi
Médecins et infirmières: dispense du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Transports