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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07951 posée par M. Robert Navarro
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro
Covoiturage en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.