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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10540 posée par M. Georges Gruillot
Taxation des véhicules à moteur Diesel
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21129 posée par M. Adrien Gouteyron
Fiscalité du secteur automobile
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque