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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10905 posée par M. Hugues Portelli
Conseil national du droit
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09551 posée par M. Jacques Mézard
Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08656 posée par M. Ladislas Poniatowski
Baisse de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
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Question n° 26593 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
La question est caduque
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Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque
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Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24578 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque