Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 00591 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Propriété des données fournies par les « boîtes noires » de certains véhicules automobiles

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

12/07/2012
Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007
Question n° 12042 posée par M. André Vantomme

Conditions de saisie d'un véhicule par les huissiers de justice : accès électronique aux cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/05/2004
Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Question n° 0863S posée par M. André Rouvière

Circulation de véhicules-épaves

Réponse du ministère : Santé

03/10/2000

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17139 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Propriété des données fournies par les "boîtes noires" de certains véhicules automobiles

La question est caduque

10/02/2011
Question n° 18583 posée par M. Paul Seramy

Assurances : obligation de réparation des dommages subis par les complices d'un vol de véhicule

La question a été retirée pour cause de décès.

21/11/1991
Question n° 00346 posée par M. Pierre Brantus

Statut de la profession d'expert en automobiles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/06/1988
Question n° 10434 posée par M. Pierre Brantus

Statut de la profession d'expert en automobile

La question est caduque

14/04/1988