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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16501 posée par M. Philippe Richert
Décret concernant la procédure de délivrance de l'autorisation des activités bruyantes, sportives et de plein air
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12947 posée par M. Hubert Haenel
Implantation de golfs et respect de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02686 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des sports motorisés hors des sites aménagés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01744 posée par M. Jean Faure
Dépose de skieurs en altitude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02301 posée par M. Pierre Salvi
Nuisances dues aux ULM (ultra légers motorisés)
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17149 posée par M. Bernard Dussaut
Associations de loisirs et de sports motorisés
La question est caduque
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Question n° 0024S posée par M. Jean Francou
Dépose des skieurs sur les glaciers en hélicoptère
La question est caduque