Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

    Détermination du pays d'origine d'une marchandise

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  2. Question n° 0050C posée par M. Yvon Collin

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  3. Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron

    Politique industrielle européenne automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron

    Politique douanière européenne sur les produits textiles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck

    Importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18849 posée par M. François Mathieu

    Détériorations des conditions de concurrence dans le secteur du textile-habillement

    La question est caduque

  2. Question n° 11836 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT

    La question est caduque

  3. Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann

    Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement

    La question a été retirée

  4. Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour

    Contrôle de l'importation de pull-overs italiens

    La question est caduque

  5. Question n° 01430 posée par M. Serge Mathieu

    Industrie de l'habillement: limitation des importations

    La question est caduque