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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02542 posée par M. Christophe Priou
Logement des personnes âgées et caution solidaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04211 posée par M. Christophe Priou
Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque