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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1379 trouvées
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque